Service de transport en car - Rotations enfants et adultes Ville/CCAS de Nogent-sur-Marne

Ville de Nogent sur Marne

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Service de transport en car - Rotations enfants et adultes Ville/CCAS de Nogent-sur-Marne

Cautionnement

Pas de retenue de garantie

Financement

Paiement dans un délai de 30 jours. Fonds propres.

Forme Juridique

Pas de forme imposée

Situation Juridique

Conformément à l'art R 2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté. Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français et fournir parallèlement à l'exception des DC1 et DC2, les documents et renseignements demandés ci-dessous aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.A défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les DC1 et DC2 ainsi que tous les documents suivants :Attestation d'assurance,Justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,Un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés

Caractéristiques

Les prestations objet de contrat concerne essentiellement les rotations régulières suivantes :- aux enseignements inscrits dans l'emploi du temps des élèves des classes maternelles et élémentaires nécessitant un déplacement hors de l'école (Service Enfance-Education-Jeunesse),- au transport en direction de l'INSEP à Vincennes (dpt 75) (Service des Sports, Vie Associative et Citoyenneté), - au transport de la place Leclerc au pavillon Baltard, des seniors inscrits au repas du Baltard (CCAS/ Maison sociale).Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel : sansMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT (1 000euro(s)HT pour le CCAS)

Conditions économiques et financières

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique