Service de transports dans le cadre des sorties scolaires et service de transport des enfants du périscolaire des écoles primaires de Vendôme

Clôturé depuis 41 jours

Informations générales

Date de parution : 29/06/2020
Date de clôture : 10/08/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Ville de Vendôme


Parc Ronsard BP 20107, 41106 Vendôme Cedex

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Description du marché

Service de transports dans le cadre des sorties scolaires et service de transport des enfants du périscolaire des écoles primaires de Vendôme (2020-2021)

Critère

valeur technique de l'offre

Financement

Fonds propres de la ville de Vendôme. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte

Forme Juridique

La ville de Vendôme n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants.

Caractéristiques

A l'issue de cette procédure, il sera conclu un accord cadre mono attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera donc exécuté au fur et à mesure des l'émission de bon de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de a commande publique.Le nombre de kilomètres maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 5 000 kmsL'accord-cadre ne comporte pas de minimum de commande.

Source : BOAMP
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