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SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE PAR AUTOCARS
Prix des prestations
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations comprennent les circuits d'adaptations scolaire nommées AS-21-02, AS21-05 et AS-21-09. L'itinéraire de ces circuits, leurs kilométrages et jours de fonctionnement sont précisés dans l'annexe 1 intitulé : ' Annexe_1_Descriptifs_circuits'.
Au cours d’une table ronde organisée par l’association Entre Head sur les entreprises en diffic...
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