Signalisation horizontale sur les routes départementales de la somme.

Conseil Général de la Somme

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Signalisation horizontale sur les routes départementales de la Somme.

Critère

Prix des travaux

Financement

Financement : Ressources propres de la collectivité ; Paiement : Règlement des dépenses par virement bancaire.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

éléments demandés dans la lettre de candidature, jointe au DCE

Caractéristiques

Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 500 000,00 euro sur 3 ans et avec un montant maximum de 2 500 000,00 euro sur 3 ans, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions économiques et financières

éléments demandés dans la lettre de candidature, jointe au DCE et dans le Dc2

Conditions techniques

éléments demandés dans le Dc2