Support à la recherche clinique pour une étude portant sur l'évaluation de l'intérêt thérapeutique de l'oxygénothérapie hyperbare dans les gelules graves

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Support à la recherche clinique pour une étude portant sur l'évaluation de l'intérêt thérapeutique de l'oxygénothérapie hyperbare dans les gelules graves

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avan

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes et non actualisables. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-PI. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique et du FEDER soins européens. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 novembre 2018.