Suppression d'une passerelle et création d'un carrefour à feux sur l'avenue de l'Océanie sur les communes de Villebon sur Yvette et de Villejust.

CA COMMUNAUTE PARIS SACLAY

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Suppression d'une passerelle et création d'un carrefour à feux sur l'avenue de l'Océanie sur les communes de Villebon sur Yvette et de Villejust.

Forme Juridique

Il est interdit de présenter, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membred'un ou de plusieurs groupements. De même, un même opérateur économique ne peut pas être membre deplus d'un groupement ayant présenté une offre.Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation des offres.Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret no 2016?360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leuroffre sous forme de groupement :- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché)- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).Au stade de l'offre, le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans les actes d'engagement.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

Caractéristiques

Suppression d'une passerelle et création d'un carrefour à feux sur l'avenue de l'Océanie sur les communes de Villebon sur Yvette et de Villejust.