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Toulaud (07) - Ferme de Juventin - travaux d'adduction en eau potable (tronçon militaire) (ESID-20-064)
Une retenue de garantie sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant sera égal à 3 % du montant du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contract
Marché financé sur le budget de l'Etat - Mission défense - Programme 178 : 'préparation et soutien des forces'Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire et les prix sont actualisables.Avance fixée à 30 % du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Possibilité de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire des co-traitants.
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