TRAITEMENT DE SURFACE DES COURS ET CHEMINEMENTS DU CHATEAU ROYAL DE COLLIOURE

ERILIA

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TRAITEMENT DE SURFACE DES COURS ET CHEMINEMENTS DU CHATEAU ROYAL DE COLLIOURE

Financement

Budget Départemental principal : chapitre 23- RESSOURCES PROPRES-Subventions demandées auprès de la Région en cours-Subventions demandées auprès de la DRAC en cours

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements. 

Caractéristiques

L'opération d'investissement relative au traitement de surface des cours et cheminements au Château Royal de Collioure se décompose en 5 lots :Lot 1 Terrassements-réseaux humides-fondations des solsLot 2 Eclairage et courants faiblesLot 3 Revêtement des sols et maçonnerieLot 4 Plantations et arrosageLot 5 FerronnerieSeuls les lots 1,2 et 3 sont concernés par la présente consultation.En application de l'article 22 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- la consultation des lots 1, 2 et 3 sera lancée par voie d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.- la consultation des lots 4 et 5 sera lancée par voie de procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Compte tenu que les conditions cumulatives exigées sont réuniesIl suit les dispositions de l'article 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles