Transport adapté pour PRM

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Informations générales

Date de parution : 15/02/2017
Date de clôture : 07/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Transport adapté pour personne à mobilité réduite

Critère

Valeur Technique

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée.

Financement

Caractéristiques des prix : Prix ForfaitaireModalités de variation des prix : AjustableModalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Mandat Administratif.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Caractéristiques

Transport du domicile au lieu de travail d'une personne en fauteuil roulant, 4 fois par jour (2 allers et 2 retours). Accord cadre à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique. Accord cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/4/17. Reconductible 3 fois.Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue au cahier des charges.

Source : BOAMP

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