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TRANSPORT COLLECTIF POUR LES ACTIVITES DE TYPE PERISCOLAIRE / EXTRASCOLAIRE ET PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE(2017-2020)
Prix
Caution et garanties demandées : Sans objet
Modalités de financement et de paiementPaiement par mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Communauté de Communes du Pays de LURE. Le délai global de paiement est égal à 30 jours.
Le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique,- soit avec des prestataires groupés solidaires selon la définition suivante.Pour le présent marché, les titulaires sont considérés comme groupés et sont appelés cotraitants s'ils ont souscrit un acte d'engagement unique.Les cotraitants sont solidaires lorsque chacun d'eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires.L'un des cotraitants, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des cotraitants vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.Si le marché ne désigne pas de cotraitant mandataire, celui qui est énuméré en premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire des autres cotraitants.Toute notification d'une décision ou communication du pouvoir adjudicateur est adressée au mandataire qui a seul qualité pour présenter des réserves.
Lot 1 - Mini 18 000 euro H.T. - Maxi 37 000 euro H.TLot 2 - Mini 13 000 euro H.T. - Maxi 22 000 euro H.T.Le marché est conclu pour une durée d'une année. Il prend effet à compter du 10 juillet 2017, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 2 fois par la suite par période d'une année scolaire. L'échéance la plus lointaine est donc fixée au 9 juillet 2020.
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