Transport collectif routier des enfants (et du personnel accompagnateur) du territoire de la communauté de communes latitude nord gironde

Clôturé depuis 1799 jours

Informations générales

Date de parution : 11/06/2018
Date de clôture : 02/07/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

CDC du canton de Saint-Savin


Communauté de Communes Latitude Nord Gironde2 rue de la Ganne, 33920 Saint-Savin

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Description du marché

Transport collectif routier des enfants (et du personnel accompagnateur) du territoire de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucun cautionnement ou garanties exigés sauf en cas de demande d'une avance. Dans ce cas, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à

Financement

Les prestations sont financées par les ressources propres de la Commune.

Forme Juridique

Aucune forme imposée.

Situation Juridique

Conformément aux dispositions des documents de la consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CDC du canton de Saint-Savin
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