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Transport collectif routier des enfants (et du personnel accompagnateur) du territoire de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde
Prix des prestations
Aucun cautionnement ou garanties exigés sauf en cas de demande d'une avance. Dans ce cas, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à
Les prestations sont financées par les ressources propres de la Commune.
Aucune forme imposée.
Conformément aux dispositions des documents de la consultation
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