Transport d'oeuvres pour l'exposition temporaire " La Terre en héritage " au musée des Confluences

Musée des Confluences

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Transport d'oeuvres pour l'exposition temporaire " La Terre en héritage " au musée des Confluences

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitairesModalités de variation des prix : révision annuelleUne avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- F.C.SLe délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financements : Budget de l'EPCC Musée des Confluences sur fonds propres.

Forme Juridique

La forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Caractéristiques

Il s'agit d'emballer, transporter, déballer un ensemble d'environ 90 oeuvres provenant d'une vingtaine de prêteurs.La prestation sera décomposée comme suit :Phase 1 : Emballage, transport ALLER, des oeuvres provenant de musées, collectionneurs privés, en France et à l'étranger, vers le musée des Confluences, 86 quai Perrache, 69002 Lyon. Pas de déballage au musée des Confluences.Phase 2 : Transport et déballage RETOUR, des oeuvres depuis le musée des Confluences, 86 quai Perrache, 69002 Lyon, vers les différents prêteurs (musées, collectionneurs privés), en France et à l'étranger. Les oeuvres seront emballées et remises en caisse par le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (mono-attributaire), tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP, dans les limites suivantes :- Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (16 mois) : 50 000 euros HT- Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (16 mois) : 110 000 euros HT

Conditions économiques et financières

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique F1).- Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Conditions techniques

- L'agrément IATA (International Air Transport Association) en précisant le no d'immatriculation du contrat d'agent de fret- L'agrément de commissaire en douane permettant d'effectuer toutes les déclarations en douane- La copie du certificat d'inscription au registre des transports routiers et la copie de la licence de transport intérieur, délivrés par la DREAL- Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires de transports d'oeuvres, réalisés pour des musées et/ou autres structures ou évènements (ou rubrique F de la DC2). (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.- Les moyens humains et matériels du candidat