Transport de fonds et de valeurs - Gestion caisse centrale

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Informations générales

Date de parution : 06/09/2021
Date de clôture : 27/09/2021
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

S.F.T.R.F.


plate forme du tunnel, 73500 Modane

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Description du marché

Transport de fonds et de valeurs - Gestion caisse centrale

Critère

Prix

Financement

Financement sur fonds propres et paiement à 45 jours

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint.Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager. Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigera conformément à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois :1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membre de plusieurs groupements

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique01- DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).02- DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).03- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.04- déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Caractéristiques

Transport de fonds et de valeurs des gares de péage SFTRF vers l'organisme gestionnaire de caisse centrale de façon sécurisée.Les fonds et valeurs comprennent notamment :- les espèces monnayées, billets de banque, devises, tout objet ou contenant permettantd'être manutentionné par les préposés en gardant une main libre.La prestation couvre l'ensemble des sites de la SFTRF, à savoir :- la gare de Saint-Pierre de Belleville,- la gare de Sainte-Marie de Cuines,- la gare de Hermillon,- la gare de Saint-Julien Montdenis,- la gare de Saint-Michel de Maurienne,- la gare de Saint-Michel Amont,- la gare du tunnel du Fréjus.Prestation de gestion de caisse centrale.La couverture de la prestation est globale et intègre les opérations :· de reconnaissance et de conditionnement des fonds,· de préparation des commandes de fonds,· de gestion des stocks de fonds,· de traitement et suivi informatique du compte SFTRF en caisse centrale.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:05- Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.06- Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :- la période de validité de l'assurance ;- la nature des activités garanties ;- le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics07- Références - capacités techniques :- Une liste des prestations similaires à l'objet du marché le cas échéant sur autoroute effectuées au cours des 3 dernières années en précisant la date, le montant des prestations (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise)et le maître d'ouvrage.- l'agrément préfectoral en cours de validité autorisant le soumissionnaire à exercer l'activité de transporteur de fonds et de gestion de caisse centrale ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.En l'absence de référence au cours des 3 dernières années, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans peuvent être également pris en compte.

Source : BOAMP
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