Transport de personnes par bus dans le cadre des activités organisées par la commune

COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE

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Transport de personnes par bus dans le cadre des activités organisées par la commune

Cautionnement

Néant

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement administratif, en fonctionnement et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et au code de la commande publique

Forme Juridique

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique.Les groupements devront respecter les articles R.2142-24 et R.2142-25 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Transport de personnes par bus dans le cadre des activités organisées par la commune