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Transport des Angevins ayant des difficultés à se déplacer lors des élections politiques
Valeur technique
Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Aucune avance prévue.Les paiements s'effectuent par virement administratif dans le délai global de 30 jours selon les quantités réellement exécutées.Il n'y a pas de retenue de garantie.Financement assuré par autofinancement de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
La durée de la période initiale des prestations de 1 an.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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