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Transport des écoles maternelles et primaires de la Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat, les normes et les spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat.La collectivité dispose d'un droit de contrôle permanent sur l'exécution technique et
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