Transport domicile / travail et déplacements associés d'agents

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Informations générales

Date de parution : 14/04/2017
Date de clôture : 11/05/2017
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Transport domicile / travail et déplacements associés d'agents

Critère

Le prix (%)

Cautionnement

Néant

Financement

Financement du marché : fonds propresModalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.Prix : révisable.

Forme Juridique

Conjoint ou solidaire

Caractéristiques

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande.L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum HT : 5 000,00 euroMontant maximum HT : 51 000,00 euroLa durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse.

Conditions économiques et financières

Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Conditions techniques

Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Métropole Nice côte d'azur
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