Transport occasionnel de personnes

Ville de Leucate

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Transport occasionnel de personnel

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le marché est financé sur les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours selon les dispositions du Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Forme Juridique

Conformément à l'article 45-V du Décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :-.En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-.En qualité de membres de plusieurs groupements-En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Situation Juridique

Formulaire 'lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses co-traitants >> ou DC1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat :--n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 et l'article 48-I-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016--est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Montant maximum par période annuelle d'exécution est de 50000 EurosHT

Conditions économiques et financières

Formulaire << déclaration du candidat individuel ou membre du groupement >> ou DC2 ou document équivalent comprenant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.-Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Conditions techniques

Formulaire << déclaration du candidat individuel ou membre du groupement >> ou DC2 ou document équivalent comprenant :--La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;--Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années,--L'attestation d'aptitude à exercer la profession de transporteur de voyageurs