Transport par route des boues pâteuses de la station d'épuration du légué de Saint-Brieuc Armor Agglomération - vers cinq sites de valorisation des boues

Saint-Brieuc Agglomération

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Le présent marché a pour objet le transport par route des boues pâteuses de la station d'épuration du Légué de Saint-Brieuc Armor Agglomération - vers cinq sites de valorisation des boues gérés par la société SEDE - selon les stipulations contenues dans le C.C.T.P.

Financement

Prix unitaires révisables. Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Forme Juridique

En cas de groupement d'entrepreneurs solidaires, les paiements s'effectuent soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement, soit sur le compte du mandataire. Dans ce dernier cas, les soussignés, autres que le mandataire, donnent à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par voie de virement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis à vis des entrepreneurs groupés solidaires.En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire devra fournir une répartition financière des paiements aux co-traitants pour les paiements séparés, en joignant également les relevés d'identité bancaire (IBAN - BIC).

Caractéristiques

Le marché est passé selon la procédure adaptée, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (au sens des articles 27 et 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016). Le marché comprend des minimums (6 500 tonnes/an) et maximums (8 000 tonnes/an) de commandes fixés en quantité, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale. Les bons de commande seront notifiés par Saint-Brieuc Armor Agglomération au fur et à mesure des besoins.Les lieux d'exécution seront précisés sur les bons de commande émis par la Direction de l'Eau et l'Assainissement/service Exploitation Traitement de Saint-Brieuc Armor Agglomération.