Transport pour les activités nautiques scolaires(SURF/VOILE/KAYAK) pour les années 2021, 2022 et 2023.

Clôturé depuis 449 jours

Informations générales

Date de parution : 05/02/2021
Date de clôture : 01/03/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Transport pour les activités nautiques scolaires(SURF/VOILE/KAYAK) pour les années 2021, 2022 et 2023.

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publiqueRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

L'accord cadre est mono attributaire, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,Déclaration indiquant l'outillage, le matériel (nombre de bus) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratAttestation d'aménagementAttestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs (FIMO, FCO)

Source : BOAMP
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