Transport public de voyageurs à vocation principale extra-scolaire pour les centres de loisirs et transport de personnes par autocars à l'occasion de sorties organisées par les différents service

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Informations générales

Date de parution : 26/09/2018
Date de clôture : 25/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Transport public de voyageurs à vocation principale extra-scolaire pour les centres de loisirs et transport de personnes par autocars à l'occasion de sorties organisées par les différents services de la Ville (2 lots)

Financement

Le délai global de paiement : mandat administratif à 30 jours.Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville, au budget annuel.

Situation Juridique

Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature doit présenter à titre individuel ou en groupement Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS

Caractéristiques

Transport public de voyageurs à vocation principale extra-scolaire pour les centres de loisirs et transport de personnes par autocars à l'occasion de sorties organisées par les différents services de la Ville (2 lots)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Menton
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