Transport routier des déchets ménagers en provenance des communes de Terre de Bas et de Terre de Haut vers les centres de traitement en Guadeloupe continentale.

CA Sud Basse-Terre

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Transport routier des déchets ménagers en provenance des communes de Terre de Bas et de Terre de Haut vers les centres de traitement en Guadeloupe continentale.

Situation Juridique

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s) si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article

Caractéristiques

Le marché est lancé selon la procédure adaptée définie à l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions économiques et financières

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont : -Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Conditions techniques

les effectifs, organisation, moyens et compétences disponibles pouvant être mobilisées (nombre et qualification des effectifs, organisation générale, compétences techniques disponibles) pour la réalisation des missions objet du marché définis au CCTP.la méthodologie de réalisation des missions objet du marché (chargement, transport, livraison, lieux d'amarrage, contrôle interne, heures d'arrivée sur les ports de Terre de Haut et de Terre de Bas, heure de retour sur le port de Jarry ou Basse-Terre)