Transport sanitaire terrestre non médicalisé en ambulance et véhicule sanitaire léger

Centre Hospitalier d'Avignon

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Transport sanitaire terrestre non médicalisé en ambulance et véhicule sanitaire léger

Critère

Taux de remise sur tarifs ministériels en vigueur. Ce critère est apprécié à partir des indications portées à l'annexe financière à l'acte d'engagement et est décomposé comme suit : Taux de remise proposé pour les transports en ambulance : 65 % ; Taux de remise proposé pour les transports en véhicule sanitaire léger : 5 %

Financement

Financement sur fonds propres de l'établissement. Délai global de paiement à 50 jours. Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG-FCS, sous réserve des dispositions du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 45-V du Décret no 2016-360. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

Formulaire " lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou DC1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 48-I-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre, conformément à l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, mono-attributaire ; il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article 78-II-2° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret no2016-360. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 100 000 euros HT maximum annuel.

Conditions économiques et financières

Formulaire " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DC2 ou document équivalent comprenant le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Conditions techniques

Formulaire " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DC2 ou document équivalent comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que la liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années