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TRANSPORTS COLLECTIFS
Qualités techniques appréciées au regard d'un mémoire technique
Le financement est assuré sur le budget de la Commune.Le paiement s'effectue par mandat administratif.Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés.
Le présent marché sera conclu :- Soit avec un entrepreneur unique - Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Conformément aux articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Le marché sera conclu avec un minimum et un maximum différents selon les lots.
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