TRANSPORTS COLLECTIFS

Clôturé depuis 1910 jours

Informations générales

Date de parution : 09/02/2017
Date de clôture : 06/03/2017
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

TRANSPORTS COLLECTIFS

Critère

Qualités techniques appréciées au regard d'un mémoire technique

Financement

Le financement est assuré sur le budget de la Commune.Le paiement s'effectue par mandat administratif.Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés.

Forme Juridique

Le présent marché sera conclu :- Soit avec un entrepreneur unique - Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.

Caractéristiques

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Conformément aux articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Le marché sera conclu avec un minimum et un maximum différents selon les lots.

Source : BOAMP
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