Transports collectifs pour les accueils de loisirs et l'opération 'ecoles au cinéma'

COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Transports collectifs pour les accueils de loisirs et l'opération 'Ecoles au cinéma'

Critère

Valeur technique de l'offre suivant les conditions fixées au règlement de la consultation

Financement

Sur ressources propres

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- une lettre de candidature dûment complétée et signée - formulaire DC1 ou équivalent - habilitation du mandataire par ses cotraitants s'il y a lieu ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements ;- une attestation selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pouvoirs de délégation de signatures autorisant l'engagement de la société et comportant les signatures des délégant(s) et délégué(s) ou un extrait Kbis.

Conditions techniques

- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.