Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2021

Clôturé depuis 303 jours

Informations générales

Date de parution : 08/07/2021
Date de clôture : 21/07/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE


31 BD EMILE ROUX, 16917 ANGOULEME CEDEX 9

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Description du marché

Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2021

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Garantie à première demande pour le versement de l'avance

Financement

Modalités essentielles de financement : budget départementalModalités essentielles de paiement :paiement par virement administratifdélai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros

Forme Juridique

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2021

Source : BOAMP
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