Transports d'élèves pour les trajets écoles - équipements communautaires, transports d'enfants et d'adolescents fréquentant les centres de loisirs et transports de personnes pour des an

Communauté d'Agglomération Loire Forez

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Transports d'élèves pour les trajets écoles - équipements communautaires, transports d'enfants et d'adolescents fréquentant les centres de loisirs et transports de personnes pour des animations diverses

Critère

Prix

Financement

Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Transports d'élèves pour les trajets écoles - équipements communautaires, transports d'enfants et d'adolescents fréquentant les centres de loisirs et transports de personnes pour des animations diverses

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat