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Transports et convoyage de produits sous température dirigée pour le pôle recherche du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'Acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
A l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article 45 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (pour les entreprises inscrites).
Les marchés issus de la consultation seront conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum (tous lots confondus) de 220 000 euro(s) HT.
90000
220000
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