Transports sanitaires - GHT du Douaisis

Centre Hospitalier de Douai

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Réalisation de transports sanitaires secondaires non médicalises, de transports assis professionnalisés et de transports sanitaires médicalises pour les établissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis

Cautionnement

Pas de cautionnement ni de garanties exigés.

Financement

Le paiement se fera par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre sont payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les prestations sont financées sur le budget propre du Centre hospitalier de Douai, pour les prestations qui le concernent. Les prestations sont financées sur le budget propre du Centre hospitalier de Somain, pour les prestations qui le concernent. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

L'accord-cadre peut être conclu soit avec un opérateur économique individuel, soit avec un groupement d'entreprises. En cas de candidature sous forme de groupement, il est rappelé que la lettre de candidature (DC1) doit être signée par tous les membres du groupement. Elle doit aussi impérativement préciser la désignation du mandataire, qui sera le seul interlocuteur du groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis. Chaque membre du groupement joint à sa candidature toutes les pièces demandées au présent règlement de la consultation, sous peine d'élimination du groupement dans sa totalité.- Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : Oui. En qualité de membres de plusieurs groupements : Oui.- Forme juridique que doit revêtir les groupements d'opérateurs économiques, attributaires de(s) accord(s)-cadre(s) : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.