Transports scolaires et autre / année 2020-2021 - Lunéville

VILLE DE LUNEVILLE

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Transports scolaires et autre / année 2020-2021

Critère

Prix des prestations

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Le marché est financé par des ressources internes de la collectivité et par d'éventuelles subventions.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Trésorerie Municipale

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire.

Situation Juridique

Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementDéclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Caractéristiques

Transports scolaires et autre / année 2020-2021

Conditions techniques

Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Attestations d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Certificat d'autorisation de transport de personnes.