TRAVAUX AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES DU FIER ET DU NOM DANS LE CADRE DE LA PROTECTION CONTRE LES CRUES CENTENNALES

Cté de Cnes des Vallées de Thônes

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TRAVAUX AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES DU FIER ET DU NOM DANS LE CADRE DE LA PROTECTION CONTRE LES CRUES CENTENNALES

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Cf. au CCAP

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.La forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du marché étant donné que les différents domaines techniques sont totalement connectés et interdépendants les uns des autres.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

CF. Au règlement de consultation

Caractéristiques

TRAVAUX AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES DU FIER ET DU NOM DANS LE CADRE DE LA PROTECTION CONTRE LES CRUES CENTENNALES

Conditions économiques et financières

CF. Au règlement de consultation

Conditions techniques

CF. Au règlement de consultation