TRAVAUX ANNEXES AUX CHANTIERS DE DEMOLITION - ANNEES 2018 A 2021 - 17C061PA - AV/SG. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.Les accords cadres sont conclus dans le cad..

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Informations générales

Date de parution : 05/09/2017
Date de clôture : 27/09/2017
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

TRAVAUX ANNEXES AUX CHANTIERS DE DEMOLITION - ANNEES 2018 A 2021 - 17C061PA - AV/SG. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.Les accords cadres sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention N°13CU09 passée entre Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et l'EPFL.Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Le coordonnateur a uniquement en charge la passation de l'accord cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord cadre.Dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, l'entreprise titulaire du présent accord cadre pourra être sollicitée pour intervenir sur des ouvrages ou des bâtiments appartenant à des propriétaires privés.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- Ressources propres Ville de Toulouse- Ressources propres de Toulouse Métropole- Ressources propres EPFL

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Caractéristiques

Le coordonnateur a en charge la passation de l'accord cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :TOULOUSE METROPOLE : Seuil maximum 350 000,00euro(s) H.T.VILLE DE TOULOUSE : Seuil maximum 400 000,00euro(s) H.T.EPFL : Seuil maximum 50 000,00euro(s) H.T.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, et ce pour chacun des organismes.

Conditions techniques

Prévus à l'article 44 du décret du 25 mars 2016-360 :Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :- AMIANTE Interventions en entretien et maintenance sur des matériaux, matériels et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Par application du décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, (sous section 4), les candidats fourniront les attestations de compétence de leurs salariés conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Un membre au moins du personnel intervenant sur le chantier devra en disposer.Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces travaux.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté Urbaine Toulouse Métropole
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Marchés ouverts dans l'activité Démolition
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