travaux courants dans les collèges de la Seine Maritime - Affaire 16S0171Lot unique - Peinture - Revêtements muraux / Revêtements de sol / Ravalement de façade
A titre indicatif, sur l'année 2013, 60 bons de commande ont été émis, pour un montant de 230 000 euro TTC.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - certificat de qualifications professionnelles. La preuve de qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen - attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-Section no4 - article R4412-139, remplacé par l'article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012).
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