Travaux d'aménagement de l'atelier menuiserie et rénovation des installations d'aspiration et de traitement des copeaux et poussières de bois au lycée Jean Monnet.

Clôturé depuis 1978 jours

Informations générales

Date de parution : 20/02/2017
Date de clôture : 17/03/2017
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'aménagement de l'atelier menuiserie et rénovation des installations d'aspiration et de traitement des copeaux et poussières de bois au lycée Jean Monnet.

Critère

PRIX sur la base du montant global et forfaitaire proposé par le candidat

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 15-068 du 29 janvier 2015, inscrite sur le Chapitre 902 , code fonctionnel 222 , programme HP222-006 (122006) , action (12200601) du budget régional 2015.Le prix du présent marché est global, forfaitaire et révisable.Conformément à l'article 122 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 , une avance pourra être versée au titulaire, selon les dispositions fixées dans le marché.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au marché de prestations intellectuelles. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Comme prévu par l'article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'article 122 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Forme Juridique

En cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci devra être un groupement conjoint Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Caractéristiques

Travaux d'aménagement de l'atelier menuiserie et rénovation des installations d'aspiration et de traitement des copeaux et poussières de bois au lycée Jean Monnet.

Source : BOAMP
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