Travaux d'aménagement de la phase 3 de l'Ecoquartier à Ressons-le-LongCette opération de travaux est divisée en deux lots définis ci-dessous :Lot 1 : VRDLot 2 : espaces verts

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux d'aménagement de la phase 3 de l'Ecoquartier à Ressons-le-LongCette opération de travaux est divisée en deux lots définis ci-dessous :Lot 1 : VRDLot 2 : espaces verts

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux. Le titulaire peut fournir une caution personnelle et solid

Financement

Le délai maximum de paiement des avances est de 45 jours à compter de la plus tardive des dates suivantes :- notification du marché,- demande du titulaire comportant la garantie le cas échéant Le délai de règlement des acomptes est de 45 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.Le délai maximum de paiement du solde est de 45 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.

Forme Juridique

L'opération de travaux est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette contrainte se justifie pour les raisons suivantes : l'imbrication des prestations et la volonté d'avoir un mandataire solidaire de tous les membres de son groupement.Possibilité de présenter une offre pour un lot.Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Voir CCTP