TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA TRANCHE N°3 DE LA ZAC DU CHENE ROME A SAINT AUBIN D'AUBIGNE - LOT 4 : TRAVAUX RESEAU AEP DE LA TRANCHE 3B

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Informations générales

Date de parution : 29/05/2020
Date de clôture : 19/06/2020
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Description du marché

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA TRANCHE N°3 DE LA ZAC DU CHENE ROME A SAINT AUBIN D'AUBIGNE - LOT 4 : TRAVAUX RESEAU AEP DE LA TRANCHE 3B

Cautionnement

Aucune avance. Retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.

Financement

Financement sur les ressources propres de la SADIV - paiement direct - prix unitaires, révisables. Périodicité des paiements fixée au contrat.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, ainsi que tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant - précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.

Caractéristiques

La présente mise en concurrence a pour objet l'attribution du lot 4 : Réseau AEP tranche 3B des travaux d'aménagement de la tranche no3 de la ZAC du Chêne Romé à Saint-Aubin d'Aubigné. Les trois premiers lots ont fait l'objet d'une procédure antérieure.Les spécifications administratives et techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche. Le lot no4 donne lieu à un marché traité à prix global et forfaitaire. La durée prévisionnelle d'exécution globale des travaux objets du marché est de 3 ans à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra fournir :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Conditions techniques

Le candidat devra fournir :- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En outre, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Source : BOAMP
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