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Travaux d'aménagement ENM - Parcelle AB 253 + délaissé routier - rue de menin - Marcq en Baroeul
Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de lacomptabilité publique et du décret no 2013-269 du 29/03/2013. Les sommes dues en exécution du présentmarché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande depaiement, sauf dans l'hypothèse où l'exécution des prestations est postérieure à cette date ; dans ce cas, c'estla date d'exécution des prestations qui cons-titue le point de départ du délai.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement solidaire ou con-joint.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles.Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.
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