Travaux d'aménagement paysagers de l'UTOM- Relance

COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

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Travaux d'aménagement paysagers de l'UTOM- Relance

Cautionnement

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par u

Financement

Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours calendaires à dater de la réception de la facture acceptée sans réserve (article 1 du décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique).

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les entreprises peuvent présenter l leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.Dans le cas de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

La technique particulière d'achat retenue est celle d'un marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'étendue globale des travaux est précisée dans le CCTP et la DPGF