Travaux d'asphalte

C.A. Chalon Val de Bourgogne

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Travaux d'asphalte

Financement

Paiement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et est égal à 5% du montant minimum du marché.

Forme Juridique

Candidat individuel ou groupement.

Situation Juridique

3.Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

Caractéristiques

Accord avec émission de bons de commande :- Montant minimum/an : 95 000 euro HT- Montant maximum/an : 300 000 euro HT

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Conditions techniques

4.Liste des moyens humains et matériels du candidat 5.Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires,