Travaux d'enfouissement des réseaux rue François Sesmat et rue Bellevue-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux d'enfouissement des réseaux rue François Sesmat et rue BellevueTravaux d'enfouissement des réseaux rue François Sesmat et rue Bellevue-.

Critère

Montant de l'offre

Cautionnement

En application de l'article R2191-33 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant total T.T.C. du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire (article R2191-36 du Code de la Com

Financement

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget général de la collectivité pour les prestations revenant à la commune de Dieulouard et par le budget de la société ENEDIS pour les prestations lui incombant.Les paiements sont effectués selon les dispositions du Code de la Commande Publique et selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement des factures : 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement, à condition de disposer de l'ensemble des moyens et des compétences requises pour l'exécution de l'ensemble des travaux avec son personnel et ses matériels, ou sous la forme d'un groupement conjoint d'entreprises, dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Ce marché n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique.Ce marché fait l'objet d'une convention de groupement de commandes avec la société ENEDIS signée le 27/05/2021 sur les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension.