Travaux d'entretien des pistes de ski et des pistes 4x4 de la Commune de Tignes

Clôturé depuis 2479 jours

Informations générales

Date de parution : 24/05/2017
Date de clôture : 15/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Terrassement |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'entretien des pistes de ski et des pistes 4x4 de la Commune de Tignes

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Au titre du présent marché, une retenue de garantie sera appliquée et sera égale à cinq pour cent (5%) du montant du marché et de ses éventuels avenants

Financement

Financement sur fonds propres.Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars 2013.Une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché ou du lot, le montant minimum du marché, ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Chaque chantier fait l'objet d'un mémoire séparé. Si les travaux d'un même bon de commande ont une durée d'exécution supérieure à un mois, il peut être délivré des acomptes sur présentation de situations de travaux mensuels

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum sur la durée totale du marché et avec un montant maximum de 90 000 euros HT sur la durée totale du marché

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour REGIE DES PISTES DE TIGNES
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