Travaux d'entretien des pistes de ski et des pistes d'accès 4x4 sur le domaine skiable de Tignes

REGIE DES PISTES DE TIGNES

Travaux d'entretien des pistes de ski et des pistes d'accès 4x4 sur le domaine skiable de Tignes

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Au titre du présent marché, une retenue de garantie sera appliquée et sera égale à cinq pour cent (5%) du montant du marché et de ses éventuels avenants

Financement

Financement sur fonds propres.Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux articles L.2192-10 à L. 2192-15 et R. 2192-10 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.Une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché ou du lot, le montant minimum du marché, ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Chaque chantier fait l'objet d'un mémoire séparé. Si les travaux d'un même bon de commande ont une durée d'exécution supérieure à un mois, il peut être délivré des acomptes sur présentation de situations de travaux mensuels

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum sur la durée totale du marché et avec un montant maximum de 75 000 euros HT sur la durée totale du marché