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Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine
Les travaux sont réglés par acomptes et un solde. Les acomptes sont mensuels et le solde prend la forme d'un décompte général définitif, conformément à l'article 13 du CCAG-Travaux.Les modalités de remise des demandes de paiement sont celles prévues par le Décret no2013-269 du 29 mars 2013.
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.
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