Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine

Clôturé depuis 1318 jours

Informations générales

Date de parution : 14/08/2018
Date de clôture : 12/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine

Financement

Les travaux sont réglés par acomptes et un solde. Les acomptes sont mensuels et le solde prend la forme d'un décompte général définitif, conformément à l'article 13 du CCAG-Travaux.Les modalités de remise des demandes de paiement sont celles prévues par le Décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté Communes Parthenay-Gâtine
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Bardage
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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