Travaux d'entretien et de maintenance du Stadium de Molsheim

Clôturé depuis 1817 jours

Informations générales

Date de parution : 16/01/2017
Date de clôture : 06/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Terrain de sport |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'entretien et de maintenance du Stadium de Molsheim

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propores

Forme Juridique

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Caractéristiques

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat

Conditions économiques et financières

Le formulaire DC2

Conditions techniques

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Source : BOAMP

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