Travaux d'entretien ponctuel au " Point À Temps Automatique"-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux d'entretien ponctuel au " Point À Temps Automatique"Les accords-cadres sont passés pour le groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'aube.procédure adaptée en application des articles R.2123-1 1° et L.2113-6 du code de la commande publique.Les accords-cadres à bons de commande seront conclus pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2021. Ils pourront être reconduits 3 fois par voie tacite, pour une durée d'un an, les 1er janvier 2022, 2023 et 2024.-.

Critère

le prix des prestations

Cautionnement

retenue de garantie : 2 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Avance : 40 % du montant du marché sous réserve des conditions du Code de la commande publique.

Financement

par virement administratif, délai de paiement : 30 jours, prix révisables, financement sur le budgetpropre du Département de l'aube.

Forme Juridique

opérateur économique unique ou groupement avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

Travaux d'entretien ponctuel des voiries et des propriétés départementales et des voiries communales de l'Aube au point à temps automatique.