Travaux d'été de la commune, réfection des peintures murales et pose de protection, réfection de sols souple et pose d'une main-courante

commune de Portet sur Garonne

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Travaux d'été de la commune, réfection des peintures murales et pose de protection, réfection de sols souple et pose d'une main-courante

Cautionnement

Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché

Financement

Fonds propres

Forme Juridique

Il est interdit aux candidats de présenter une candidature, en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un ou plusieurs groupements momentanés d'entreprises. La forme du groupement exigé au moment de l'attribution du marché est la forme de groupement solidaire.

Situation Juridique

Une lettre de candidature identifiant le candidat individuel ou les membres du groupement, et comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Conditions économiques et financières

Renseignements et documents suivants permettant de vérifier l'aptitude à exercer une activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat

Conditions techniques

Renseignements et documents suivants permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat