Travaux d'installation de robinetterie thermostatique sur radiateurs et travaux préliminaires à l'installation de compteurs d'énergie thermique.

HABITAT SUD DEUX SEVRES

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Travaux d'installation de robinetterie thermostatique sur radiateurs et travaux préliminaires à l'installation de compteurs d'énergie thermique.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande et garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Financement

Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement et devront être accompagnées d'un IBAN.Acompte mensuel.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Pour tout marché supérieur à 50 000euro(s) H.T. et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins couvrant le montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée Le délai de paiement de l'avance part à la date de la réception de la Garantie à première demande.Marché conclu à prix unitaires fermes, non révisables et non actualisables.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article 45 du décret, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

La nature des travaux qui seront réalisés au cours de cette opération est indiquée aux renseignements relatifs aux lots du présent avis.