TRAVAUX DE CARROSSERIE - TÔLERIE - PEINTURE SUR VÉHICULE ET PEINTURE SUR ÉLÉMENT - 2 LOTS

COMMUNE DE GRASSE

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TRAVAUX DE CARROSSERIE - TÔLERIE - PEINTURE SUR VÉHICULE ET PEINTURE SUR ÉLÉMENT

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ?Budget de la Ville de Grasse Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -Copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

TRAVAUX DE CARROSSERIE - TÔLERIE - PEINTURE SUR VÉHICULE ET PEINTURE SUR ÉLÉMENT

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; -Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;