Travaux de confortement de poteaux et reprise de fissures en soubassement de la halle des sports campus de luminy

Université d'Aix-Marseille

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Travaux de confortement de poteaux et reprise de fissures en soubassement de la halle des sports campus de luminy

Cautionnement

Une retenue de garantie est prévu dans le cadre de la présente consultation, se reporter à l'article 10.5 du CCAP.

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCAP.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.

Situation Juridique

Se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Caractéristiques

Procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés dont la valeur estimée HT du besoin est inférieur aux seuils européens et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché à tranches en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme: Gros oeuvreTranche Optionnelle 1 (TO 1) : Création d'un drain en périphérie du bâtiment et terrassement pour drainTranche Optionnelle 2 (TO 2) : Enduits sur soubassement en agglos

Conditions économiques et financières

Se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Conditions techniques

Se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation.