Travaux de construction d'un gymnase dans le complexe sportif de la Noue Brossard

J-11 avant la date limite de réponse

Informations générales

Date de parution : 20/07/2020
Date de clôture : 29/09/2020
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de construction d'un gymnase dans le complexe sportif de la Noue Brossard

Critère

La pertinence des modes et méthodes d'intervention et d'exécution des travaux,et la cohérence du planning à barres détaillé indiquant les différentes phases du chantier

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 %. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est soumis à la production d'une gara

Financement

Financement sur fonds propres et subventions de la part du département (1 000 000 euro(s))Le présent marché est à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Dans le respect de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'estexigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public.L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire.Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, une offre en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoins; Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants); Le candidat justifie qu'il entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Caractéristiques

Pour chaque lot, la période de préparation des travaux n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Pour chaque lot, Elle sera d'un (1) mois maximum à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.Les délais d'exécution maximum des travaux sont pour chacun des deux lots fixés à :-Pour le lot no1 : 3 mois :Les travaux seront décomposés en 2 phases : Une première phase d'un délai maximum de 1 (un) mois avant le début des travaux du lot no 2, correspondant aux travaux préparatoires ;Une seconde phase d'un délai maximum de 2 (deux) mois se terminant à la fin de la construction du bâtiment réalisée par le lot no2, pour les travaux d'aménagement extérieurs.La notification ne vaut pas ordre de commencer les travaux. Des ordres de service spécifiques émis par le maître d'ouvrage préciseront les dates de commencement d'exécution de chacune des deux phases.-Pour le lot no2 : 12 mois La notification ne vaut pas ordre de commencer les travaux. Un ordre de service spécifique émis par le maître d'ouvrage précisera la date de commencement d'exécution. Le délai d'exécution démarrera donc à compter de la date fixée dans l'ordre de service (OS) de démarrage.A titre indicatif, la période prévisionnelle globale des travaux (lot no1 et lot no2) est prévue du 01/02/2021 et le 31/03/2022.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au coursdes trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposerapour la réalisation du contrat public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant:- Pour le lot no1, ceux de Qualibat, ou ceux équivalent d'un autre organisme,énoncés dans le Règlement de la Consultation, attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du lot no1 : -Pour le lot no2, ceux de Qualibat et de Qualifelec (pour l'électricité), ou ceux équivalent d'un autre organisme, énoncés dans le Règlement de la Consultation, attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du lot no2 : Le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, certificat de capacité...) à ces certificats ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Chelles
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